Départ à la retraite dans la Fonction Publique

Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)

Une lettre d’information émanant de la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel est adressée 5 à 6 mois avant la fin d’année aux Gouverneurs, aux Préfets, aux Directions Administratives et Financières des départements ministériels qui doivent le notifier aux agents concernés et recueillir éventuellement les contestations. Un arrêté et une décision sont rédigés, puis signés…