Vérification des titres de propriété

Direction Nationale des Domaines et du Cadastre

La vérification des titres de propriété permet à toutes personnes d’établir à l’égard des tiers sa propriété sur une parcelle à usage d’habitation ou sur un titre foncier soit à la mairie du district, soit aux affaires domaniales du cercle ou aux services des douanes et du cadastre suivant le lieu de localisation de la parcelle et la nature du titre. Qui peut faire la demande ?