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Autorisation de vendre les biens d'un mineur

Administration malienne

Justice et tribunaux Actif Easy Disponible en ligne

L'usager s’adresse au greffe qui l'oriente au secrétariat du président du Tribunal. Le dossier est déposé au secrétariat du président.

En bref

Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
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