Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale

Direction Nationale des Domaines et du Cadastre

Le demandeur dépose son dossier au Secrétariat Général du Préfet qui l’enregistre dans le registre « courrier arrivée » et délivre un récépissé de réception. Transmission de la demande par le Secrétariat général à la section domaniale et enregistrement du dossier.