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Lettre de transfert de parcelle à usage d'habitation

Administration malienne

Terrains et biens Actif Easy Disponible en ligne

L’usager doit déposer son dossier de demande de transfert au secrétariat général du préfet de Cercle qui l’enregistre dans le registre « courrier arrivée » et délivre au demandeur un récépissé de réception. Transmission de la demande à la section Domaniale qui l’enregistre et le soumet au chef de la section domaniale.

En bref

Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit

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