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Titre foncier

Administration malienne

Terrains et biens Actif Easy Disponible en ligne

L’usager dépose un dossier comprenant (voir documents à fournir) : au secrétariat du directeur des Domaines et du Cadastre, ou au bureau des Domaines du Cercle, où le dossier est enregistré et où l’usager reçoit un numéro d’enregistrement. Le dossier est transmis au chef de la conservation foncière pour être instruit.

En bref

Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit

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