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Comment acquérir une parcelle à usage agricole

Administration malienne

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L’acquisition d’une parcelle à usage agricole ou pastoral peur se faire par voie administrative ou par voie coutumière. Par voie coutumière : Les détenteurs coutumiers aussi peuvent vendre des parcelles à condition que deux témoins assistent au moment de contracter et de saisir l’administration pour formaliser ensuite l’entente.

En bref

Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit

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