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Constat d'accident de la circulation
Administration malienne
Conduite et véhicules Actif Easy Disponible en ligne
La division « Voie Publique » du commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie est saisie par l’un ou les deux usagers de la circulation concerné(s) par l’accident. - La division envoie une équipe chargée de faire le constat.
En bref
Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit
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