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Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)

Sécurité sociale Actif Easy Disponible en ligne

Tout employeur qui a un salarié victime d’un accident du travail doit en faire la déclaration auprès de l’inspection du travail et de l’INPS afin que celui-ci puisse bénéficier d’une réparation des dommages subis. A défaut de l’employeur, la victime peut faire cette démarche en fournissant les documents adéquats.

En bref

Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit

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