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Enregistrement des contrats
Administration malienne
Impôts et recettes Actif Easy Disponible en ligne
L’usager se présente à la section gestion du Centre des Impôts. L’agent de la section détermine l’incidence fiscale du contrat et/ou de l’acte notarial et établit les droits à payer.
En bref
Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit
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