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Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale
Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
Terrains et biens Actif Easy Disponible en ligne
Le demandeur dépose son dossier au Secrétariat Général du Préfet qui l’enregistre dans le registre « courrier arrivée » et délivre un récépissé de réception. Transmission de la demande par le Secrétariat général à la section domaniale et enregistrement du dossier.
En bref
Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit
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