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Permis de construire (à usage industriel ou commercial)
Administration malienne
Terrains et biens Actif Easy Disponible en ligne
Le dossier de permis de conduire est élaboré par un architecte agréé sous réserve des travaux dont la réalisation est expressément attribuée par décret à un ingénieur-conseil agréé. Toutefois, pour les services publics et les collectivités territoriales, le dossier peut être élaboré par les services techniques de l’Etat.
En bref
Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit
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