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Permis d’occuper
Administration malienne
Terrains et biens Actif Easy Disponible en ligne
L’usager se présente au secrétariat du préfet muni d’une demande timbrée adressée au préfet. Après examen, le préfet décide de : - Ne pas attribuer : Dans ce cas, il adresse une correspondance motivée au requérant.
En bref
Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit
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