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Titre provisoire en titre foncier (CUH , CRH et contrat de Bail avec promesse de vente)

Administration malienne

Terrains et biens Actif Easy Disponible en ligne

Dépôt d'une demande de morcellement par le propriétaire du terrain. Le Chef de Bureau du lieu de situation de l'immeuble (la parcelle) délivre une réquisition à un Géomètre Expert.

En bref

Difficulté : Easy
Documents : 0 requis
Bureaux : 0
Service gratuit

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