Guide des services publics
Des guides pas à pas issus de sources officielles. Choisissez un pays, puis un thème.
Déposer une marque au Ghana
Protégez votre nom de marque, votre logo ou votre slogan
Administration
Registrar General's Department (RGD)Frais
GHS 500-1 500 par classe
Délais
6 à 18 mois
Dernière vérification
2026-10
Procédure détaillée (5 étapes)
Effectuer une recherche d’antériorité
Consultez le registre des marques au RGD pour vous assurer que votre marque n’est pas déjà déposée ni trop proche d’une marque existante.
Requis :
- • Frais de recherche
- • Description claire ou image de la marque
Déposer la demande
Déposez la demande d’enregistrement au RGD avec : la marque (mot ou logo), la liste des produits et services selon la classification de Nice, et les coordonnées du déposant.
Requis :
- • Formulaire de demande d’enregistrement de marque
- • Représentation de la marque
- • Liste des produits et services (classification de Nice)
- • Taxe de dépôt par classe
Examen
Un examinateur du RGD contrôle la conformité de la demande et les conflits éventuels. Vous pouvez recevoir des notifications auxquelles il faut répondre.
Publication au Gazette
Si elle est acceptée, la marque est publiée dans l’Industrial Property Journal. Les tiers disposent alors d’un délai d’opposition de 2 mois.
Enregistrement
En l’absence d’opposition (ou après son règlement), le certificat d’enregistrement est délivré. La protection dure 10 ans à compter de la date de dépôt et est renouvelable.
Programmez un rappel pour renouveler avant l’échéance des 10 ans
Envisagez un dépôt ARIPO pour une protection régionale
Toutes les pièces requises
- ✓ Représentation claire de la marque
- ✓ Liste des produits et services
- ✓ Identification du déposant
- ✓ Taxe de dépôt (par classe)
- ✓ Pouvoir (si vous passez par un mandataire)
Sources officielles
Démarches et frais revus en 2026-10. Liens officiels : 2 sur 3 ont répondu lors de la vérification d'ONIM le 2026-11-12 — un lien qui n'a pas répondu peut tout de même fonctionner depuis votre pays. Vérifiez toujours les sources officielles.
Avertissement : Ces guides résument des procédures administratives officielles publiées par les administrations. Les frais, les délais et les pièces requises peuvent changer. Vérifiez toujours auprès de l'administration concernée avant d'entamer une démarche. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.