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Guide des services publics

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🇬🇭 Immatriculation de l’entreprise

Immatriculer une entreprise au Ghana

Société, entreprise individuelle ou société de personnes

Frais

GHS 250-500 (entreprise individuelle) / GHS 500-2 000 (société à responsabilité limitée)

Délais

5 à 10 jours ouvrés

Dernière vérification

2026-10

Aller sur le portail du RGD

Procédure détaillée (5 étapes)

1

Rechercher et réserver le nom de l’entreprise

Vérifiez la disponibilité du nom au RGD ou en ligne. Réservez le nom retenu (valable 3 mois).

Requis :

  • • 3 noms proposés (par ordre de préférence)
  • • Frais de recherche de nom
Ouvrir la page officielle →
2

Préparer les documents de constitution

Pour une société à responsabilité limitée : préparez le Memorandum and Articles of Association, le Form 3 (dirigeants) et le Form 4 (siège social). Pour une entreprise individuelle : remplissez le formulaire d’immatriculation.

Requis :

  • • Coordonnées et consentement des dirigeants
  • • Coordonnées du secrétaire général
  • • Adresse du siège social
  • • Structure du capital social
3

Déposer les documents et payer les frais

Déposez tous les documents au RGD avec les frais d’immatriculation. Payez le droit de timbre le cas échéant.

4

Obtenir le certificat

Recevez le Certificate of Incorporation (sociétés) ou le Certificate of Registration (entreprises individuelles et sociétés de personnes).

5

Après l’immatriculation

Demandez un TIN auprès de la Ghana Revenue Authority (GRA). Inscrivez-vous au SSNIT si vous allez embaucher. Ouvrez un compte bancaire professionnel.

Requis :

  • • Certificate of Incorporation/Registration
  • • Enregistrement du TIN auprès de la GRA
  • • Inscription au SSNIT (si vous embauchez)

Toutes les pièces requises

  • ✓ Ghana Card de tous les dirigeants et propriétaires
  • ✓ Nom ou noms proposés pour l’entreprise
  • ✓ Adresse du siège social
  • ✓ Détail du capital social (pour les sociétés)
  • ✓ Frais d’immatriculation

Sources officielles

Démarches et frais revus en 2026-10. Liens officiels : 1 sur 2 ont répondu lors de la vérification d'ONIM le 2026-11-12 — un lien qui n'a pas répondu peut tout de même fonctionner depuis votre pays. Vérifiez toujours les sources officielles.

Avertissement : Ces guides résument des procédures administratives officielles publiées par les administrations. Les frais, les délais et les pièces requises peuvent changer. Vérifiez toujours auprès de l'administration concernée avant d'entamer une démarche. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.