Guide des services publics
Des guides pas à pas issus de sources officielles. Choisissez un pays, puis un thème.
Déposer une marque au Nigéria
Protégez votre nom de marque ou votre logo
Administration
Trademarks, Patents and Designs RegistryFrais
NGN 40 000-60 000 par classe
Délais
12 à 24 mois
Dernière vérification
2026-10
Procédure détaillée (5 étapes)
Effectuer une recherche d’antériorité
Consultez le registre nigérian des marques pour vérifier si votre marque, ou une marque similaire, est déjà déposée.
Requis :
- • Frais de recherche
- • Description de la marque
Déposer la demande (Form TM1)
Déposez la demande au Trademarks Registry avec : la marque, la liste des produits et services (classification de Nice) et les coordonnées du déposant.
Requis :
- • Form TM1 rempli
- • Représentation de la marque
- • Liste des produits et services
- • Taxe de dépôt
Examen
Le Registrar contrôle la conformité et les conflits. Des notifications officielles peuvent être émises.
Publication
Les marques acceptées sont publiées au Trademarks Journal. Suit un délai d’opposition de 2 mois.
Certificat d’enregistrement
Le certificat est délivré en l’absence d’opposition. Protection initiale : 7 ans. Renouvelable par périodes de 14 ans.
Le Nigéria est partie au protocole de Madrid — un dépôt international est possible
Conservez des preuves d’usage pour vous défendre contre une demande d’annulation
Toutes les pièces requises
- ✓ Représentation de la marque
- ✓ Classification des produits et services
- ✓ Coordonnées du déposant
- ✓ Pouvoir (si vous passez par un mandataire)
- ✓ Taxe de dépôt
Sources officielles
Démarches et frais revus en 2026-10. Liens officiels : 2 sur 2 ont répondu lors de la vérification d'ONIM le 2026-11-12 — un lien qui n'a pas répondu peut tout de même fonctionner depuis votre pays. Vérifiez toujours les sources officielles.
Avertissement : Ces guides résument des procédures administratives officielles publiées par les administrations. Les frais, les délais et les pièces requises peuvent changer. Vérifiez toujours auprès de l'administration concernée avant d'entamer une démarche. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.